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Justice et faits divers 17 arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne
Le TAJ est le résultat de la fusion des anciens fichiers STIC et JUDEX, et contient des informations provenant des rapports d’enquête et d’intervention des forces de l’ordre.
Justice et faits divers Neuf arrestations Une pluie d’accusations en lien avec la guerre du crime organisé Mis à jour le 24 fileévrier
Le trafic de stupéfiants est au cœur de cette recherche. Davantage d'informations sont disponibles dans le Rapport mondial sur les drogues annuel.
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Une info judiciaire a été ouverte par le parquet de Bayonne, portant sur des cooks d’importation et trafic de stupéfiants
Un avocat spécialiste du droit du locataire pourra le conseiller ou l’aider dans ses relations litigieuses avec son propriétaire.
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inviolabilité relative du cabinet: les perquisitions en cupboard d’avocat sont strictement encadrées;
Advertisement hoc committee to elaborate an international convention on countering the usage of ICTs for criminal applications
Avocat pénaliste vérifie la notification des droits en garde à vue et les motifs de l’arrestation